Droit commercial

Vos clients ne vous règlent pas, vous souffrez régulièrement d’impayés.

Vous souhaitez faire établir vos conditions générales de vente ou les faire réviser afin de vérifier leur légalité, les actualiser ou tout simplement les améliorer.

Vous souhaitez sceller un accord / un partenariat sur le court ou long terme.

Votre partenaire, fournisseur ou client, ne respecte pas votre contrat, vous souhaitez le forcer à exécuter ou, au contraire, mettre un terme au contrat et obtenir une indemnisation.

Vous constatez la défectuosité ou le dysfonctionnement d’un produit acheté, vous souhaitez voir la vente annulée ou être indemnisé, vous êtes le vendeur ou le fabricant d’un produit dit défectueux et votre responsabilité est mise en cause.

Vous êtes agent commercial ou mandant et souhaitez notamment connaître vos droits et obligations de fin de contrat, savoir dans quel délai les mettre en œuvre.

Vous souhaitez vendre votre fonds de commerce / fonds artisanal et être accompagné pour valoriser au mieux cet actif ; Vous souhaitez faire l’acquisition d’un fonds de commerce / fonds artisanal et souhaitez être conseillé et accompagné dans ce projet pour vous assurer notamment que les actifs principaux vous resteront acquis après la cession (bail, salariés, contrats de distribution, licences, marques, etc) ; A la suite de la cession du fonds, vous vous apercevez que celui-ci n’est pas conforme à ce qui était promis et vous vous interrogez sur le recours que vous avez contre le vendeur.